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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hautmont le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Genès-la-Tourette le .

Très en retard

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Utilisation de drones
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée professionnel Jean Rose - secteur tertiaire, sanitaire et social (Meaux) le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée technologique Jean Rose - secteur tertiaire, sanitaire et social (Meaux) le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Primelles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Asswiller le .

Très en retard

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole générale et technologique privée British School of Paris (Croissy-sur-Seine) le .

En attente de classement

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie