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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Notes de frais et justificatifs Mme Borne
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
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Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

Saisine CADA en cours

Données radars pédagogiques à Craponne
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Courrières le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chauffour-lès-Bailly le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bernac 16039-01 le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie