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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

Refusé

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Base de données enquête EPAC
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Réponse de Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Withdrawn by the requester

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Mayenne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 39122-01 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chaussée 86069-01 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mijoux le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rignieux-le-Franc le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lunery le .

Refusé