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Aboutie
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé
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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement
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Très en retard
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie