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Refusé

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Vigneaux le .

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Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Camaret-sur-Mer le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sausset-les-Pins le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bretigny le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bretigny le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Rignacois le .

Très en retard

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Partiellement aboutie