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Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Demande de communication de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
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Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de radars
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Arçais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Barthélemy 70459-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pluneret le .

En retard (plus de 30 jours)

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .

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