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Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Hérissart le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue