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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

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Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réquisitions des pompes funèbres
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Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

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Etat structurel du pont de Langoiran
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Refusé