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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Hermé le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Beauregard-Vendon le .

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Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bouxières-aux-Dames le .

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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chevincourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rammersmatt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quinson le .

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