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Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

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Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Mairie - Oyeu le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Romagnat le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Conand le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Spicheren le .

Très en retard

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chapelle-Voland le .

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