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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence)
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
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Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Documents de marché public
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En attente de réponse

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Documents de marché public
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Données de consommation électrique des bâtiments publics d'Asnières-sur-Seine
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .

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