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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malrevers le .

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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

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Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laignelet le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crossac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-Chinon (Ville) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Réponse de Université Côte d'Azur le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de note de frais du maire
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flavin le .

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données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue

Demande de communication des notes de frais du Président de la Métropole
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Giez le .

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