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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Azilone-Ampaza le .

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Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amilly 45004-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montauban le .

Aboutie

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

Aboutie