Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 19)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Claville-Motteville le .

Très en retard

Demande informations de verbalisation : Houssen
Réponse de Mairie - Houssen le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Aulnat le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy
Réponse de Mairie - Taissy le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Albias le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sionne le .

Très en retard