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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Aides à la presse 2019 et 2020
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Aboutie

Attestation de decret de naturalisation
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Recueil de données pour mémoire universitaire
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

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Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Aboutie

Etat indemnités conseillers métropolitains
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Aboutie

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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Très en retard

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue