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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
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Directive européenne devoir de vigilance
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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Documents de marché public
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Grille de rémunération des contractuels
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obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Demande de NIR
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