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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard