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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dracé le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Brée-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture de Dordogne le .

En attente de classement

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Raon-l'Étape le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thoiry 78616-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Information non détenue

Vidéoprotection
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .

Information non détenue