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Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Sanctions des personnes au RSA
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Demande de relevés de trafic routier
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

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Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de France Compétences le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé