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Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Plan d'investissement voirie départementale
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

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Aboutie

Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Lixy le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Dézéry le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

Refusé

Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Demande envoyée à Syane le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Syane le .

Partiellement aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neuville-sur-Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-Cantalès le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Saugy le .

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Réponse de Mairie - Vraiville le .

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Réponse de Mairie - Luré le .

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