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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Aboutie
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
Documents VEFA
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 1 le .
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Versailles le .
En retard (plus de 30 jours)
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Duplicata de BAFA
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Yvelines le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie