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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-de-la-Roche le .
Très en retard
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Réponse de Cour administrative d'appel - Paris le .
Information non détenue
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de la Moselle le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .
En retard (plus de 30 jours)