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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Guyane le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Mayotte le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Yvelines le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Représentation de l'État - annexe de Saint-Barthélémy le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Représentation de l'État - annexe de Saint-Martin le .

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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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