Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 19)
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Reims le .
Information non détenue
Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
En attente de classement
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue