Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 12)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
En attente de classement
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Partiellement aboutie
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse