Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 10)
Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
En retard (plus de 30 jours)
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé
Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé
échanges entre le ministère et l'UCFF
En retard (plus de 30 jours)
CR réunions mise en place Signal'Sport
Réponse de Ministère des sports le .
En retard (plus de 30 jours)
Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement