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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de recours gracieux effectuée

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Partiellement aboutie