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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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En attente de classement

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
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En attente de classement

Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

Information non détenue

Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Médoc. Commentée le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Investissements de la Ville de Lyon dans les médias de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé