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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .

En attente de classement

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Partiellement aboutie

Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée