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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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Lane
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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Vidéoprotection
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

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publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion
Réponse de Direction régionale des douanes - La Réunion le .

En attente de classement