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Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

En attente de classement

Instruction droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Appels d'offres de l'Ugap publiés en 2021 et 2022
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Frais de représentation et autres
Message de suivi envoyé à Mairie - Holling le .

En retard (plus de 30 jours)

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification