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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Besançon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

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