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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie