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Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Partiellement aboutie
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Partiellement aboutie
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Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé
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Très en retard
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Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Withdrawn by the requester
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .
Withdrawn by the requester