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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
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Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Withdrawn by the requester
Analyses de qualité de l’eau
Partiellement aboutie
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Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .
Withdrawn by the requester
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir le .
Saisine CADA en cours
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Saisine CADA en cours