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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Vidéoprotection
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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