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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
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Liste des rapports d'inspection
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Vidéoprotection
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
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Partiellement aboutie

Demande document
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

En attente de classement

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé