Demandes similaires à 'Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS'
Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
PIAs / DPIAs liées au CRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie