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Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
En attente de classement
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie