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Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données d'un radar
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

En attente de classement

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Demande relevé radar pédagogique implanté sur la commune de ST-GENES-CHAMPANELLE au niveau du village de THEIX sur la route D 2089
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie