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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Partiellement aboutie
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement