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Demande de transmission des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Balaruc-le-Vieux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

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Note de frais du maire de Gajan 30730 M. Jean-Louis POUDEVIGNE sur l'année 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Gajan 30122-01 le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lorient le .

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Demande note frais maire
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .

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Note de frais Maire 2025
Demande envoyée à Agglomération - Flers le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

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Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .

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Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Loudun le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Note de frais, régie d’avance, grand livre
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue

Note de frais du maire de verlinghem
Demande envoyée à Mairie - Verlinghem le .

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Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Oise le .

En attente de classement

NDF Collado
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

Information non détenue

Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .

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Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

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Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Cargèse le .

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Demande document administratif
Demande envoyée à Mairie - Vaujours le .

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Liste des notes de frais sur la période 2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Vert-Saint-Denis le .

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