Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille'
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie