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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
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Budget vidéo surveillance angevine
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En retard (plus de 30 jours)

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Erreur lors de l'envoi

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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Très en retard

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie