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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Compte administratif 2019

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Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

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Aboutie

Mesures Compensatoires RN88

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 24 avril 2023.

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

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Video protection

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse de Mairie - Marseille le 9 décembre 2020.

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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mars 2023.

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Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2021.

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mai 2023.

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

Aboutie

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 16 mars 2021.

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Marseille le 30 mars 2023.

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Demande DCE marché public

Réponse de Mairie - Rennes le 12 juin 2023.

Aboutie

Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 25 janvier 2021.

Aboutie