Demandes similaires à 'Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM'

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Réponse de Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

En attente de classement

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire au titre des exercices 2020 à 2024
Réponse de Mairie - Le Coudray-Montceaux le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

Saisine CADA en cours

Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Statistiques - Nombre de PRADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Information non détenue

Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Annonay le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours