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Annexes du procès verbal enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

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arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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