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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande d'accès publique aux données des radars pédagogiques
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Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
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Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
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Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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Documents relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques à Rouen
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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Annonay le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

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