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Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .

Saisine CADA en cours

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cogolin le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hayange le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Moissac le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orange le .

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Chat GPT Arcachon
Réponse de Mairie - Arcachon le .

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Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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