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Recours amiable envoyé à Mairie - Vichy le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Aboutie

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Réponse de Métropole - Nantes le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Forbach le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Refusé

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

Refusé

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Albert le .

Aboutie

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Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée