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conventions entre OFB et Chambord
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Saisine CADA en cours

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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organigramme détaillé de l'OFB
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

compte-rendus et avis du Conseil scientifique de l'OFB pour la période 2022-2023
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

En retard (plus de 30 jours)

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Comptes rendus et avis du Conseil Scientifique
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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données MEDAM
Réponse de Université cote d'Azur le .

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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
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données issues des conventions Androméde
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Très en retard

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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